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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1962 - Numéros normaux > Sommaire > Décret n° 61-1533 du 22 décembre 1961

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Décrets
Décret n° 61-1533 du 22 décembre 1961 portant publication de la convention internationale pour la protection des végétaux du 6 décembre 1951 (JORF du 5 janvier 1962, page 84)

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/02/1962 à la page 74
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