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Ministère de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres Arrêté n° 3205 MUT du 24 juin 2009 ordonnant la déconsignation de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations due à M. Yan Vincent Vatea Hermann Maker, propriétaire de la parcelle cadastrée AT 137 nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea Paru in extenso au JOPF n° 28 du 09/07/2009 à la page 3071 |
