Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 62-9 du 24 janvier 1962 modifiant la délibération n° 59-2 du 16 janvier 1959 réglementant la pêche des huîtres nacrières et perlières par plongeur à nu en Polynésie française (r.e. Ar n° 263 AA du 31 janvier 1962) Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/02/1962 à la page 87
|