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Arrêtés
Arrêté interministériel du 17 janvier 1962 portant fixation des conditions d'intervention du fonds national de régularisation des cours des produits d'outre-mer pour la commercialisation du coprah au cours de la campagne 1962 (Arrêté de promulgation n° 449 AA du 2' février 1962)

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/03/1962 à la page 129
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