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Circulaires
Circulaire du 26 février 1962 du Premier ministre, du ministre délégué auprès du Premier ministre (n° 549 FP) et du ministre des finances et des affaires économiques (n° F 4-10) pour l'application de certaines dispositions du décret n° 59-1379 du décembre 1959 relatif au reclassement de certains personnels relevant antérieurement du ministre de la France d'outre-mer (JORF des 26 et 27 février 1962, page 1931)

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/03/1962 à la page 129
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