| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Avis n° 916 CM du 25 juin 2009 sur huit projets de décret modifiant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du CEPF, aux professeurs des écoles, aux enseignants des établissements d'enseignement sous contrat, aux professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, aux professeurs certifiés, aux professeurs des lycées professionnels, aux professeurs d'éducation physique et sportive et aux conseillers principaux d'éducation Paru in extenso au JOPF n° 28 du 09/07/2009 à la page 3025 NOR : DES0901628AV
|
