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Vice-présidence Arrêté n° 3245 VP du 25 juin 2009 portant affectation au profit du service du développement rural de la parcelle de la terre "sans nom", cadastrée commune de Rangiroa, section B n° 194, d'une superficie de 78 320 mètres carrés (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 28 du 09/07/2009 à la page 3068
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