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Arrêtés
Arrêté interministériel du 9 mars 1962 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1933 déterminant les conditions d'application de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l'armée et notamment celles de l'article 98 de cette loi (Arrêté de promulgation n° 596 AA du 15 mars 1962)

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 31/03/1962 à la page 167
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