Arrêté n° 330 DIPAC du 19/06/2009
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 330 DIPAC du 19 juin 2009 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance du 19 mai 2009 Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 28 du 09/07/2009 à la page 2997 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger : |
