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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 17 IDV du 24 juin 2009 modifiant l'arrêté n° HC 48 IDV du 12 septembre 2008 portant subdélégation de signature aux adjoint administratif, adjoint technique, chargée de mission contrat urbain de cohésion sociale (cadres A) auprès du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent Paru in extenso au JOPF n° 27 du 02/07/2009 à la page 2891
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