| Voir plus d’informations |
|
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 61-136 du 28 décembre 1961 portant création d'un fonds spécial d'équipement routier de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 564 AA/F du 13 mars 1962) Paru in extenso au JOPF n° 7 du 31/03/1962 à la page 170 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
