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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 62-17 du 2 mars 1962 portant modification de la délibération n° 61-136 du 28 décembre 1961 portant création d'un fonds spécial d'équipement routier de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 564 AA/F du 13 mars 1962)

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 31/03/1962 à la page 171
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