ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 577 FT du 14 mars 1962 portant création d'une indemnité spéciale pour services médicaux allouée aux personnels du service de l'enseignement appelés à administrer des soins médicaux élémentaires dans les îles dépourvus d'infirmiers Paru in extenso au JOPF n° 7 du 31/03/1962 à la page 173 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |