| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 919 CM du 25 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4- 09 IJSPF du 14 mai 2009 de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française fixant les conditions d'accès aux installations gérées par l'IJSPF Paru in extenso au JOPF n° 28 du 09/07/2009 à la page 3051 NOR : IJS0901251AC |
