ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1678 ELV du 8 juillet 1964 déclarant infesté de la peste porcine, le territoire de la Polynésie française et définissant les mesures de protection prises à titre provisoire (texte rapporté) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 31/07/1964 à la page 334 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |