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Ministère de l'économie rurale, en charge de l'agriculture, de l'élevage et du développement forestier Arrêté n° 3254 MAE du 25 juin 2009 abrogeant l'arrêté n° 131 MAE du 13 octobre 2008 accordant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Dominique Tavita Paru in extenso au JOPF n° 28 du 09/07/2009 à la page 3095
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