Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Arrêté n° 3264 MJS du 25 juin 2009 modifiant l'arrêté n° 2497 MJS du 9 juin 2009 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée à la Fédération tahitienne de va'a

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 09/07/2009 à la page 3090
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données