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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1964 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 64-68 du 19 juin 1964

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 64-68 du 19 juin 1964 accordant l'exonération partielle et le remboursement d'une partie des droits d'entrée en faveur de certains produits, matériels et matériaux destinés à l'équipement, à l'ameublement, au fonctionnement et à la construction des hôtels qualifiés "Hôtels de tourisme" (r.e. arrêté n°1741 AA/D du 20 juillet 1964)

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 15/08/1964 à la page 353
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