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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1964 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 64-82 du 9 juillet 1964

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 64-82 du 9 juillet 1964 modifiant certaines dispositions de la délibération n°59-2 du 16 janvier 1959 réglementant la pêche des huîtres nacrières et perlières en Polynésie française (r.e. arrêté n°1914 AA/ELV du 12 août 1964)

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 31/08/1964 à la page 381
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