| Voir plus d’informations |
|
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 62-25 du 20 mars 1962 relative à la concession à bail d'un emplacement maritime dit lot n° 3 de Fare-Ute, à Papeete, d'une superficie de 5 572 m2 (suivie du bail et du cahier des charges) (r.e. Arrêté n° 741 AA/DOM du 30 mars 1962) Paru in extenso au JOPF n° 9 du 15/04/1962 à la page 209
| |||||
