Arrêté n° 331 DIPAC du 23/06/2009
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 331 DIPAC du 23 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 245 DIPAC du 10 juin 2009 relatif à l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à la commission de coopération intercommunale de Polynésie française Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 28 du 09/07/2009 à la page 3007 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger : |
