Arrêté n° 332 DIPAC du 23/06/2009
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 332 DIPAC du 23 juin 2009 fixant les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maires, maires délégués et adjoints aux maires délégués, de présidents et membres de délégations spéciales faisant fonction d'adjoints, de conseillers municipaux, de présidents de syndicats de communes et de présidents de syndicats mixtes des communes de la Polynésie française (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 28 du 09/07/2009 à la page 3008 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |
