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Ordonnance n° 2009-797 du 24 juin 2009 relative à l'application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre et Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers (JORF du 26 juin 2009)

Paru in extenso au journal officiel n° 28 du 09/07/2009 à la page 3125

NOR : ETA0930009OR

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