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Lois Ordonnance n° 2009-798 du 24 juin 2009 portant extension de l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JORF du 26 juin 2009) Paru in extenso au JOPF n° 28 du 09/07/2009 à la page 3127
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