Convention de financement n° HC 158-09 DIPAC/FIP du 22 juin 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Papeete relative à l'opération "Etude de suivi des raccordements au réseau des eaux usées" Paru in extenso au JOPF n° 28 du 09/07/2009 à la page 3139 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |