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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1962 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 61-129 du 28 novembre 1961

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 61-129 du 28 novembre 1961 modifiant l'arrêté n° 861 IP du 22 juin 1956 tendant à contribuer, sous forme d'allocations, à l'entretien matériel des maîtres enseignant dans les établissements privés du territoire, modifié par la délibération n° 60-19 du 8 mars 1960 (r.e. Arrêté n° 833 AA/E du 11 avril 1962)

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 30/04/1962 à la page 235
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  • Modifiant : Arrêté n° 816 IP du 22/06/1956
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