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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2009-26 APF du 26 juin 2009 modifiant la délibération n° 2008-32 APF du 30 juillet 2008 instaurant un dispositif de relance dit prêt à l'habitat bonifié (PHB), consistant en une réduction du coût des emprunts immobiliers Paru in extenso au JOPF n° 40 NS du 30/06/2009 à la page 754 NOR : SAE0901333DL
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