| Voir plus d’informations |
|
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2009-27 APF du 26 juin 2009 modifiant la délibération n° 2008-33 APF du 30 juillet 2008 instaurant un dispositif de relance dit prêt à l'aménagement bonifié (PAB), consistant en une réduction du coût du recours à l'emprunt Paru in extenso au JOPF n° 40 NS du 30/06/2009 à la page 754 NOR : SAE0901373DL
| |||||
