ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 2455 MM du 5 octobre 1964 établissant la liste des techniciens qualifiés pour assistere, avec l'inspecteur de la navigation et du travail maritime, l'administrateur de l'inscription maritime dans les enquêtes nautiques Paru in extenso au JOPF n° 24 du 15/10/1964 à la page 448 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |