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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 937 CM du 26 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 478 CM du 27 avril 1992 modifié fixant l'organisation et le fonctionnement de l'établissement public dénommé "Institut d'insertion médico-éducatif"

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 09/07/2009 à la page 3027

NOR : IME0901573AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 478 CM du 27/04/1992 (texte abrogé)
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