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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 941 CM du 26 juin 2009 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Punaauia, section M n° 516, N n° 703 et AK n° 67, d'une superficie respective de 9 094 mètres carrés, 5 071 mètres carrés et 5 486 mètres carrés, au profit de la commune de Punaauia
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 09/07/2009 à la page 3054

NOR : DAF0901109AC

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