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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 942 CM du 26 juin 2009 autorisant la location d'une parcelle de la terre domaniale "Pouau", référencée commune de Nuku Hiva, PV n° 775, d'une superficie de 3 380 mètres carrés, pour la construction d'une station-service au profit de M. Joseph Tamarii Paru in extenso au JOPF n° 28 du 09/07/2009 à la page 3054 NOR : DAF0901318AC |
