Rechercher un texte

Recherche avancée
Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 949 CM du 26 juin 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret à destination des îles autres que Tahiti, des produits nécessaires au développement économique et social de ces îles
(NOR : SAE0802922AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 28 du 09/07/2009 à la page 3032 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

Télécharger :

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 95-118 AT du 24/08/1995
  • RECHERCHER
    RECHERCHER
    ?
    CONSULTER LE TEXTE
    Texte abrogé depuis le 13/09/2023
    Version au 01/04/2023


    Voir toutes les modifications dans le temps :

    Chargement en cours...
    Erreur lors du chargement !

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données