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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 954 CM du 26 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 147-09 CA/EHN du 20 mai 2009 de l'établissement public Heiva Nui portant approbation de la convention relative à l'occupation d'un emplacement situé sur la place To'ata, pour l'implantation d'une borne relais internet Wifi par la société Mana Paru in extenso au JOPF n° 28 du 09/07/2009 à la page 3056 NOR : EHN0901588AC |
