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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 957 CM du 26 juin 2009 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 19-09 CHPF, n° 20-09 CHPF, n° 21-09 CHPF, n° 22-09 CHPF, n° 23-09 CHPF, n° 24-09 CHPF du 16 juin 2009 portant adoption du compte financier et affectation du résultat consolidé de l'exercice 2008 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" (budget général), de l'école de sages-femmes (budget annexe), du centre de transfusion sanguine (budget annexe), du service d'aide médicale urgente (budget annexe) et du département de la psychiatrie (budget annexe)

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 09/07/2009 à la page 3056

NOR : CHP0901601AC

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