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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 962 CM du 26 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 1764 CM du 4 décembre 2008 portant agrément du projet de construction de 18 logements intermédiaires étudiants sis à Tuterai Tane dans la commune de Pirae réalisé par la SCI Piti Iri au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 28 du 09/07/2009 à la page 3034 NOR : SCD0901256AC
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