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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 963 CM du 30 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 159 MER/PRL du 4 juillet 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Poe Mana à l'usage de son exploitation perlicole sise à Toau, commune de Fakarava (exploitant n° 21) Paru in extenso au JOPF n° 28 du 09/07/2009 à la page 3057 NOR : PRL0901070AC
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