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Ministère de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres Arrêté n° 3324 MUT/DTT du 26 juin 2009 pris en application de l'article 19 de la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 et portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 01B 17M et n° 03C 17M délivrées à M. Teharuru Raparii pour l'île de Moorea Paru in extenso au JOPF n° 28 du 09/07/2009 à la page 3072 |
