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Ministère de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres
Arrêté n° 3376 MUT du 30 juin 2009 portant transfert de l'autorisation n° 027 TXT 01 accordée à M. Henri Mati pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Claude Mati
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 23/07/2009 à la page 3338
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Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1064 CM du 18/09/1992 (texte abrogé, texte retiré)
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