| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 967 CM du 30 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-09 CRDP du 26 mai 2009 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 du Centre de recherche et de documentation pédagogique de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 28 du 09/07/2009 à la page 3058 NOR : RDP0901392AC |
