ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 970 CM du 1er juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des associations artisanales et culturelles Amuitahiraa Te Taimanu pour la mise en place et l'organisation de la 9e exposition annuelle des îles Sous-le-Vent organisée à Bora Bora en mai 2009 Paru in extenso au JOPF n° 28 du 09/07/2009 à la page 3058 NOR : ART0900885AC |