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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1486 FT du 11 juillet 1962 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités de responsabilité pouvant être allouées aux gestionnaires comptables des magasins, aux agents intermédiaires, aux agents de caisse d'avance de fonds et aux billeteurs de salaires ou de traitement (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 31/07/1962 à la page 343 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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