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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1962 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1517 PEL du 18 juillet 1962

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1517 PEL du 18 juillet 1962 prorogeant pour une durée de deux années les dispositions de l'arrêté n° 2471 PEL du 3 décembre 1960 concernant le recrutement d'anciens combattants

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 31/07/1962 à la page 344
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