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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 995 CM du 1er juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement pour le 1er semestre 2009 en faveur des directions de l'enseignement privé

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 09/07/2009 à la page 3059

NOR : DES0901387AC

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