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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 985 CM du 1er juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-09 CA du 8 avril 2009 relative au projet de convention de gestion entre la Caisse de prévoyance sociale (CPS) et le fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue des salariés de la Polynésien française dénommé "Te Pu No Te' Ite"

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 09/07/2009 à la page 3058

NOR : CPS0901669AC

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