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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 983 CM du 1er juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-09 CA/OPH du 9 juin 2009 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" autorisant à faire réitérer par acte notarié la vente des 11 lots du lotissement des Hauts de Teroma et à poursuivre, le cas échéant, la procédure auprès du tribunal compétent Paru in extenso au JOPF n° 28 du 09/07/2009 à la page 3058 NOR : OPH0901614AC |
