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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 982 CM du 1er juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-09 CA/OPH du 9 juin 2009 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" autorisant la vente du lot 409 des Logis de Petea et fixant le prix de vente et les modalités de paiement Paru in extenso au JOPF n° 28 du 09/07/2009 à la page 3058 NOR : OPH0901613AC |
