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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 980 CM du 1er juillet 2009 portant modification des articles 4, 5 et 9 de l'arrêté n° 1472 CM du 26 décembre 1997 modifié portant classement du domaine territoriale Vaikivi (Ua Huka) en espace naturel protégé

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 09/07/2009 à la page 3039

NOR : ENV0901508AC

Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 1472 CM du 26/12/1997
  • Abrogeant : Arrêté n° 484 CM du 24/03/1999 (texte abrogé)
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