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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 3447 MUT/DTT du 1er juillet 2009

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Ministère de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres
Arrêté n° 3447 MUT/DTT du 1er juillet 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Eddy Tama, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 2604 MUT du 10 juin 2009
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 23/07/2009 à la page 3343
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