Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 62-39 du 21 juin 1962 portant définition des modalités d'application de la délibération n° 61-148 du 29 décembre 1961 arrêtant le budget territorial exercice 1962, et fixation des taux et modalités de paiement des primes au développement de la culture du cacaoyer (r.e. Arrêté n° 1768 AA/AGR du 16 août 1962) Paru in extenso au JOPF n° 19 du 31/08/1962 à la page 385 |